Politique de confidentialité et Cookies

1 - Définitions

• - « Autorité de contrôle » désigne une autorité publique indépendante qui est instituée par un Etat membre et qui s’occupe du traitement de données à caractère personnel.
  L’Autorité de contrôle en France est la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).
• - « Collecter », s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel.
  Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne.
• - « Consentement », votre consentement s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement.
• - « Données à caractère personnel » ou « données personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• - « Droit d’accès » : désigne l’ensemble des droits fondamentaux tels que décrit dans la réglementation Européenne, portant sur : le droit à l’information ; le droit d’accès ; le droit de rectification ; le droit à l’effacement ou droit à l’oubli ; le droit à la portabilité ; les droits d’opposition ; le droit à la limitation du traitement ; le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles.
• - « Internaute » désigne ici tout utilisateur du réseau Internet ayant accès aux sites internet.
• - « Responsable de traitement » est la personne ou l'organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles.
• - « Responsable du traitement de données » est la personne ou l'organisme qui, seul ou conjointement, détermine les finalités et les moyens relatifs au traitement de vos données personnelles.
• - « RGPD » désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE.
• - « Sous-traitant » désigne celui qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• - « Tiers » se réfère à toute personne autre que le Responsable du traitement de données, vous-même et le sous-traitant.
• - « Traitement des données personnelles » signifie toute opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé.
• L’Internaute peut déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés.
  Elles pourront être communiquées à des sous-traitants ou à des tiers pour permettre le traitement de vos dossiers ou pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires.

2 - Notre engagement

• Par cette Charte de Protection des Données Personnelles, le Responsable du traitement de données, s'engage, dans le cadre de ses activités, à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ses sites, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et à prendre toute précaution pour préserver la protection, la confidentialité et la sécurité des informations nominatives qui lui sont confiées ainsi qu’à respecter la vie privée de ses Internautes.
• En application de la réglementation susvisée, le Responsable du traitement de données met en place la présente Charte de Protection des Données Personnelles.
• Ainsi, conformément aux dispositions légales en vigueur, le Responsable du traitement de données s’engage sur les principes essentiels suivants :
• - Transparence : nous vous fournissons toutes les informations utiles sur les finalités et les destinataires de vos données collectées ;
• - Légitimité et pertinence : nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées ;
•  - Confidentialité et intégrité : nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
• - Conservation : nous conservons vos données personnelles et bancaires uniquement pendant le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ou pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ;
•  - Droit d’interrogation aux fins de modification/suppression de vos données personnelles : nous vous donnons la possibilité de modifier et de supprimer vos données personnelles en nous adressant une demande en ce sens.
• Le Responsable du traitement de données peut apporter occasionnellement des modifications et des corrections à la présente politique de protection des données personnelles.
  Merci de la consulter régulièrement afin d'être informé des modifications apportées et de la manière dont celles-ci peuvent vous concerner.
• Votre Consentement
  En utilisant ce site, vous pouvez être amené à consentir à ce que le Responsable du traitement de données recueille, utilise et divulgue vos informations personnelles aux autres sites et organismes partenaires conformément à la présente Charte de Protection des Données Personnelles.
  Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos données personnelles de cette manière, merci de ne pas utiliser ce site et de ne pas fournir vos informations personnelles.
• Le Responsable du traitement de données collectera et utilisera vos informations personnelles uniquement lorsqu’il sera pertinent et légal de le faire.Pour la collecte des données, votre consentement sera systématiquement demandé de façon explicite. Vous n’êtes pas obligé de nous accorder ce consentement, mais si vous décidez de le refuser, votre participation à certaines activités peut alors être restreinte.

3 - Nature des données pouvant être collectées et leur finalité

• Nous recueillons des données personnelles ou professionnelles directes, telles que le nom, le prénom et l'adresse de courrier électronique.
• Conformément à la règlementation en vigueur, nous ne collectons en aucun cas les catégories particulières de données personnelles que sont les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique...

4 - Gestion des données

• Afin d’améliorer la qualité du service et de l’accueil, le Responsable du traitement de données est susceptible de conserver celles de vos données personnelles qui sont inscrites sur le formulaire que vous remplissez. Seul le Responsable du traitement de données est destinataire de ces données personnelles.
• Le Responsable du traitement de données est susceptible de transmettre ces données personnelles à ses partenaires. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et toute autre loi applicable vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression, d'opposition de limitation au traitement de vos données personnelles et à leur utilisation à des fins de prospection ainsi qu’un droit de portabilité (voir Charte de Protection des Données Personnelles ci-dessous).
• Pour de plus amples précisions sur notre politique de protection des données personnelles, nous vous invitons à vous référer à notre chartre de protection des données personnelles telle que publiée sur notre site.
• Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez la voie postale.

5 - Conditions d’exercice de vos droits concernant vos données personnelles

• Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’interrogation, de modification, de rectification, de suppression/oubli et d’opposition au traitement et à la diffusion de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la portabilité de vos données personnelles.
• Ainsi, vous êtes en droit de nous demander de vous fournir toutes les données en notre possession vous concernant. Vous pouvez aussi demander à ce que vos données personnelles soient supprimées, corrigées , modifiées ou transférées à un Tiers.
• Si vous estimez être victime d’une violation de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).

6 - Nos mesures de sécurisation de vos données

• Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données est notre priorité.
• Le Responsable du traitement de données s’engage à maintenir un environnement informatique sécurisé et à mettre en œuvredes mesures adaptées au degré de sensibilité de vos données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
• Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs, ou prestataires agissant pour le compte du Responsable du traitement de données, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et sont tenues de respecter la Charte de Protection des Données Personnelles.
• De plus, un contrat a été conclu avec les sociétés sous-traitantes qui ont accès à vos données personnelles pour en assurer la sécurité et le respect de vos droits dans les mêmes conditions.

7 - Durée de conservation des données collectées

• Nous vous rappelons que vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles à tout instant.
• Si vous n'avez pas demandé à faire supprimer vos données personnelles celle-ci seront gardées seulement pour le temps qui est raisonnablement nécessaire pour fournir le service, l’améliorer et satisfaire aux demandes légales applicables. Cela signifie que nous pouvons garder vos données personnelles quelque temps après que vous ayez cessé d’utiliser nos services ou le site internet. Au-delà, vos données personnelles seront supprimées de toutes nos bases de données.
• Dans le respect des obligations légales le Responsable du traitement de données conserve vos données pendant le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ou pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

8 - Lieu de stockage et de transfert des données collectées

• Les données sont stockées par le Responsable du traitement de données dans ses centres de traitement ou dans ceux de ses sous-traitants, dans le respect de la législation Française et de la réglementation Européenne.
• En cas de sous-traitance les prestataires sont liés par un contrat avec le Responsable du traitement de données.
• Ce contrat assure un haut niveau de confidentialité, et exige que le sous-traitant mette en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires de façon continue pour garder les données personnelles de manière sécurisée.
• Dans tous les cas vos données sont stockées dans des centres traitement localisés en France ou dans un pays de l’Union Européenne.
• Nos sous-traitants et prestataires de services peuvent être destinataires de vos données personnelles dans le cadre strict de la réalisation des prestations que nous leur confions (exemple : hébergement du site internet).
• Ces sous-traitants sont systématiquement établis en France ou dans un pays de l’union Européenne et sont tenus, en vertu d’un contrat rendu obligatoire par la loi, de préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles et de les traiter uniquement selon les instructions spécifiques.
• Certaines données personnelles peuvent aussi être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.

9 – Cookies

• Que sont les cookies et comment les gérer ?
  Un "cookie" est un petit fichier texte qui est transféré sur votre ordinateur, smartphone ou tablette par le biais de votre navigateur internet. Il est enregistré sur le disque dur de votre terminal lorsque vous visitez nos sites, il ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (la langue d’affichage, la monnaie de préférence, l’affichage de codes GDS...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ils permettent de reconnaître l’Internaute lors de ses visites suivantes sur le site, de lui proposer un contenu susceptible de l’intéresser mais ne permettent pas de l’identifier. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site et des offres enregistrées dans la sélection de l’Internaute par ses soins. La durée de conservation de ces informations est de 1 an à compter de l’enregistrement des données.
• Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le refus des cookies peut réduire la convivialité d’utilisation du site.
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